Declaration Attestation Et Documents A Fournir Par Le Sous Traitant - Declaration De Sous Traitance 1 Pdf Telechargement Gratuit
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· une attestation certifiant qu'il n' . (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie). Soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du . Un document attestant de son immatriculation (extrait k bis ou carte d'inscription au répertoire des métiers par exemple) ; Un certificat récent indiquant que les obligations relatives au paiement des impôts ont été remplies, ou équivalent.
Pour lui éviter d'avoir à fournir les documents .
· une attestation certifiant qu'il n' . L'attestation de vigilance certifiant qu'il est à jour de ses obligations. Un document attestant de son immatriculation (extrait k bis ou carte d'inscription au répertoire des métiers par exemple) ; ☐ l'exemplaire unique ou le . (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie). ☐ le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité qui est joint au présent document. Obligation de fournir la liste de tous les salariés et les documents de leur . Soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du . Pour cela, fournisseur ou l'entrepreneur doit fournir une. Document justifiant son inscription à un registre), ni l'attestation de vigilance. Pour lui éviter d'avoir à fournir les documents . Un certificat récent indiquant que les obligations relatives au paiement des impôts ont été remplies, ou équivalent.
☐ le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité qui est joint au présent document. Pour lui éviter d'avoir à fournir les documents . ☐ l'exemplaire unique ou le . Un document attestant de son immatriculation (extrait k bis ou carte d'inscription au répertoire des métiers par exemple) ; Soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du .
· une attestation certifiant qu'il n' .
Un certificat récent indiquant que les obligations relatives au paiement des impôts ont été remplies, ou équivalent. Document justifiant son inscription à un registre), ni l'attestation de vigilance. Pour cela, fournisseur ou l'entrepreneur doit fournir une. Un document attestant de son immatriculation (extrait k bis ou carte d'inscription au répertoire des métiers par exemple) ; Soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du . ☐ le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité qui est joint au présent document. Obligation de fournir la liste de tous les salariés et les documents de leur . L'attestation de vigilance certifiant qu'il est à jour de ses obligations. Pour lui éviter d'avoir à fournir les documents . ☐ l'exemplaire unique ou le . · une attestation certifiant qu'il n' . (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie).
· une attestation certifiant qu'il n' . ☐ l'exemplaire unique ou le . Pour lui éviter d'avoir à fournir les documents . (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie). Pour cela, fournisseur ou l'entrepreneur doit fournir une.
(à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie).
Obligation de fournir la liste de tous les salariés et les documents de leur . Pour cela, fournisseur ou l'entrepreneur doit fournir une. · une attestation certifiant qu'il n' . Document justifiant son inscription à un registre), ni l'attestation de vigilance. (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie). Un document attestant de son immatriculation (extrait k bis ou carte d'inscription au répertoire des métiers par exemple) ; ☐ l'exemplaire unique ou le . Un certificat récent indiquant que les obligations relatives au paiement des impôts ont été remplies, ou équivalent. Soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du . Pour lui éviter d'avoir à fournir les documents . ☐ le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité qui est joint au présent document. L'attestation de vigilance certifiant qu'il est à jour de ses obligations.
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